Des jobs compatibles avec vos études

Vous êtes un particulier et souhaitez embaucher un étudiant pour un job.

1)    Vous devez vous immatriculer à l’URSSAF

En tant que particulier, vous devez vous immatriculer comme « employeur particulier » auprès de l’URSSAF avant l’embauche de l’étudiant. Cette démarche est gratuite et peut être effectuée en ligne sur le site de l’URSSAF en cliquant sur ce lien.

2)    Déclaration d’embauche

Dans les 8 jours suivant l’embauche de l’étudiant, vous devez effectuer une déclaration d’embauche en ligne sur le site de l’URSSAF en cliquant sur ce lien.

3)    Paiement des cotisations sociales

Les cotisations sociales sont dues pour tous les étudiants que vous employez, même s’ils travaillent à temps partiel. Le montant des cotisations dépend du type de contrat de travail et du salaire versé. Vous pouvez calculer le montant des cotisations sociales sur le site de l’URSSAF en cliquant sur ce lien.

4)    Déclaration des salaires

Tous les trimestres, vous devez déclarer les salaires et autres avantages en nature versés à votre employé à l’URSSAF. Cette déclaration peut être effectuée en ligne en cliquant sur ce lien.

5)    Contrat de travail

Il est important de rédiger un contrat de travail écrit avec votre employé(e). Le contrat de travail doit mentionner les informations suivantes :

-          La date de l’embauche

-          La durée du contrat

-          Le poste occupé

-          La rémunération

-          Les horaires de travail

-          Les congés payés

La durée normale de travail est fixée à 35 heures par semaine pour un travail à temps plein, au-delà il s'agit d'heures supplémentaires. Il existe des exceptions dans certains secteurs comme le commerce, le médico-social... où les heures supplémentaires sont comptabilisées à partir de 38 heures hebdomadaires.

Les heures supplémentaires sont rémunérées avec majoration. Le taux de majoration est variable selon la situation.

• Durées maximales de travail

Plus généralement, les durées maximales de travail sont fixées à :

-  10 heures par jour : il s’agit du nombre maximum d’heures qu’un salarié peut travailler en une seule journée. Cette limite s’applique à tous les salariés, quelle que soit leur durée de travail hebdomadaire.

-  48 heures par semaine : il s’agit du nombre maximum d’heures qu’un salarié peut travailler en moyenne sur une semaine. Cette limite peut être dépassée occasionnellement, mais la moyenne sur 12 semaine consécutives ne doit pas dépasser 44 heures.

- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives : cette limite permet de s’assurer que les salariés ne travaillent pas excessivement pendant de longues périodes. Elle est calculée en additionnant le nombre d’heures travaillées chaque semaine sur une période de 12 semaines en divisant le total par 12.

Ces durées peuvent être dérogées dans certains cas, par exemple :

-          En cas de circonstances exceptionnelles (ex : pic d’activité)

-          En cas d’accord d’entreprise ou de branche

-          Pour certains types de travail

Néanmoins lorsque la durée maximale de travail est dépassée ; le salarié doit être rémunéré en heures supplémentaires.

• Repos

Les salariés doivent bénéficier d'un repos minimum de 11 heures par jour ainsi que 24 heures consécutives par semaine, cette journée de repos doit être précisée dans le contrat.

De plus, en tant qu'employeur vous devez accorder au minimum une pause de 20 minutes pour une journée de travail de 6 heures.

Si vous embauchez un étudiant à des horaires irréguliers, c'est-à-dire des horaires variables d'une semaine sur l'autre, la répartition des horaires doit être précisée au contrat.

• Les heures de présence responsables

Il s'agit d'une heure de travail que l'étudiant peut utiliser pour lui-même, tout en restant attentif s'il doit intervenir. C'est le cas des jobs de surveillance par exemple.

Une heure de présence responsable équivaut à 40 minutes de travail effectif. Le nombre d'heures de présence responsable et celui de travail effectif doivent être mentionnés dans le contrat de travail.

•  Présence de nuit

Il s'agit d'horaires nocturnes sur lesquels l'étudiant qui travaille habituellement en journée, est amené à dormir sur son lieu de travail, car il est susceptible de devoir intervenir. La présence de nuit ne peut dépasser 12 heures de suite et 5 nuits consécutives.

En cas de litige entre un étudiant salarié d'un employeur particulier, celui-ci relève de la compétence du conseil des prud'hommes du domicile du particulier employeur.

Vous pouvez employer un étudiant étranger jusqu'à 60% d'un temps plein, son embauche doit alors être déclarée auprès de la préfecture.

Il existe des cas particuliers, nous vous invitons à consulter notre page d'informations étudiantes ou le site du Service Public pour en savoir plus.